Comment obtenir un logement ?
L'accès au logement social
Le saviez-vous ?
80 % des ménages français sont éligibles aux logements publics. Notre offre locative est vaste, elle répond aux besoins et aux souhaits d'un grand nombre de publics.
Le saviez-vous ?
80 % des ménages français sont éligibles aux logements publics. Notre offre locative est vaste, elle répond aux besoins et aux souhaits d'un grand nombre de publics.
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Il est indispensable de remplir un dossier de demande de logement.
Pour l'obtenir, 3 possibilités :
Demandez un formulaire de demande de logement à l'accueil du siège et des agences de proximité.
Téléchargez et imprimez le dossier ici, puis renvoyez-le ou déposez-le, complété, à loge.GBM, 6 rue André Boulloche - 25000 Besançon
Connectez-vous sur le site de l'AREHA et faites votre demande de logement en ligne. Plus simple, plus rapide !
Vous recevez par retour un récépissé indiquant votre numéro de dossier de demandeur.
Quand une offre de logement correspond à votre demande, la Commission d'Attribution des Logements et Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) étudie votre dossier en fonction des priorités et des critères d'attribution.
Quand une offre de logement correspond à votre demande, la Commission d'Attribution des Logements et Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) étudie votre dossier en fonction des priorités et des critères d'attribution.
A noter :
Votre demande de logement doit être renouvelée chaque année : merci de nous faire savoir si vous maintenez ou non votre demande.
Votre demande de logement doit être renouvelée chaque année : merci de nous faire savoir si vous maintenez ou non votre demande.
Joignez à votre demande une copie de vos deux derniers avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu pour chaque personne vivant dans le foyer.
N'oubliez pas de joindre l'ensemble des éléments qui vous sont demandés, cela facilitera l'instruction de votre dossier. Une demande non complète n'est pas traitée.
N'oubliez pas de joindre l'ensemble des éléments qui vous sont demandés, cela facilitera l'instruction de votre dossier. Une demande non complète n'est pas traitée.
Le numéro unique
La première demande de logement locatif social fait l'objet d'un enregistrement et donne lieu à la délivrance d'une attestation et d'un numéro unique, même lorsque vous avez fait plusieurs demandes à plusieurs bailleurs.
Ce numéro unique est votre numéro de dossier personnel, il est utilisable par tous les bailleurs sociaux et permet de faciliter le suivi des demandes.
Il vous sera envoyé dans un délai de 15 jours à compter du jour de dépôt de votre demande.
Pour bénéficier d'un logement social, vous devez respecter 2 conditions :
Ce numéro unique est votre numéro de dossier personnel, il est utilisable par tous les bailleurs sociaux et permet de faciliter le suivi des demandes.
Il vous sera envoyé dans un délai de 15 jours à compter du jour de dépôt de votre demande.
Pour bénéficier d'un logement social, vous devez respecter 2 conditions :
- Vos revenus imposables de l'année N-2 ne doivent pas dépasser le plafond de ressources réglementaire, réévalué chaque année au 1er janvier (pour 2023, prendre le revenu imposable 2021).
- Vous devez être de nationalité française ou posséder un titre de séjour en cours de validité
Plafonds de ressources annuelles pour être éligible à l'attribution d'un logement social
Il convient de distinguer différentes catégories de logement social, qui sont soumises à différents plafonds de ressources :
Il convient de distinguer différentes catégories de logement social, qui sont soumises à différents plafonds de ressources :
- Le PLUS
- Le PLAI
Voici les plafonds de ressources applicables aux logements financés avec le PLUS et le PLAI en 2023 :
| PLUS Nombre de personnes composant le ménage |
PLAI
Nombre de personnes composant le ménage
|
|||
| 1 | 21 878 € |
1 | 12 032 € |
|
2 |
29 217 € |
2 |
17 531 € |
|
3 |
35 135 € |
3 |
21 082 € |
|
4 |
42 417 € |
4 |
23 457 € |
|
5 |
49 898 € |
5 |
27 445 € |
|
6 |
56 236 € |
6 |
30 930 € |
|
| Par personne supplémentaire | + 6 273 € |
Par personne supplémentaire | + 3 449 € |
Pour en savoir +
La commission d'attribution
La Commission d'Attribution des Logements et Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL) veille à l'équilibre des populations et des quartiers par un examen minutieux de chacune des situations qui lui sont présentées, en intégrant les différents engagements de loge.GBM, de ses obligations règlementaires en tant que bailleur social et des politiques locales de l'habitat.
Les décisions d'attribution se prennent sur la base de diagnostics sociaux précis réalisés dans le cadre de l'instruction des dossiers, en tenant compte notamment de la composition de la famille, du niveau de ressources et les conditions de logement actuelles du ménage.
Elles tiennent compte également de l'éloignement du lieu de travail et de la proximité des équipements répondant aux besoins des demandeurs.
La commission d'attribution des logements joue un rôle d'orientation des personnes lorsque le logement ou son environnement est inadapté aux locataires et à sa famille. La proposition doit être faite en adéquation avec la composition familiale, par exemple.
Combien de temps pour avoir un logement ?
Le délai d'attente varie selon divers critères pris en compte : les secteurs choisis, le type d'appartement demandé, l'urgence de la famille, les conditions de ressources, si le dossier est complet ou non, la disponibilité des logements, les travaux à effectuer avant l'entrée dans le logement choisi ....
Dès lors que nous avons un logement à vous proposer, nous vous contactons pour vous le faire visiter.
S'il n'y a pas de logements disponibles dans le secteur de votre choix, nous conservons votre demande pendant 12 mois. Passé ce délai, votre demande doit être renouvelée.
Documents à télécharger
Dès lors que nous avons un logement à vous proposer, nous vous contactons pour vous le faire visiter.
S'il n'y a pas de logements disponibles dans le secteur de votre choix, nous conservons votre demande pendant 12 mois. Passé ce délai, votre demande doit être renouvelée.
Documents à télécharger
- Règlement intérieur CALEOL
- Liste du patrimoine : à Besançon - dans les communes de GBM
- Notice demande de logement en ligne
- Justificatifs à fournir avec votre demande de logement
- Conditions générales du contrat de location