composition de votre famille

La composition de votre famille a changé

  • Il est dans votre intérêt de faire recalculer vos droits.
Evolution familiale
Découvrez dans quels cas signaler un changement dans votre foyer : mariage, naissance, colocation, etc.
Mariage
Fournissez à l'agence une fiche familiale d'état-civil. Votre conjoint devient titulaire à part entière du contrat de location.
Vie maritale
Faites connaître votre situation auprès de l'agence.
Séparation et divorce
Présentez à l'agence un justificatif précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux et assurant le paiement du loyer.
Jusqu'à la transcription du jugement de divorce, les époux demeurent tenus solidairement aux paiements des loyers et des charges.
Naissance ou départ des enfants
Veuillez en informer votre agence qui vous conseillera sur les démarches à suivre.
Si votre famille s'agrandit ou diminue, vous pouvez envisager un changement de logement.
Colocation
Il vous est recommandé de signaler à l'agence tout changement si vous êtes concerné par une colocation.
Décès d'un des conjoints
Présentez à votre agence un certificat de décès afin de procéder à la modification de votre bail de location et à l'étude des droits éventuels à l'Aide Personnalisée au Logement.
Pour toute modification familiale (mariage, concubinage, naissance, divorce, ...) ou professionnelle (chômage, reprise d'activité...).

Informez aussitôt votre C.A.F. ou la M.S.A.
Avertissez également loge.GBM de ces changements en lui adressant toute pièce justifiant votre nouvelle situation.
Si vous êtes assujettis au SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) : demandez à votre conseiller-ère locatif-tive loge.GBM le recalcul de votre situation.
Votre colocataire est parti ?
Vous avez signé un bail en colocation et un des colocataires quitte le logement : tous les cosignataires du bail restent solidaires du contrat jusqu'à l'expiration du bail en cours. Le colocataire parti reste donc redevable du loyer et de toute somme due au bailleur (charges, réparations locatives ; cf. les clauses de solidarités du bail).

De même, les cautionnaires des locataires restent solidaires. Il est donc important pour les personnes qui se portent caution de bien mesurer leur engagement au bail des colocataires.