Représentants des locataires
Le Plan de Concertation Locative (PCL) : un espace de concertation entre loge.GBM et les locataires.
Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), loge.GBM a élaboré un plan de concertation locative qui définit les conditions du dialogue entre bailleur et locataires.
La validité du PCL est de deux années. En application de l'article 195 de la loi SRU, il est valide pendant une durée de 6 mois maximum après la date des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration.
La validité du PCL est de deux années. En application de l'article 195 de la loi SRU, il est valide pendant une durée de 6 mois maximum après la date des élections des représentants des locataires au Conseil d'Administration.
Il prévoit :
- les modalités pratiques de la concertation, l'instauration du conseil de concertation locative
- il précise les règles destinées à formaliser les relations locatives
- il définit les compétences du conseil de concertation dans le domaine du peuplement, des travaux, des charges, de l'environnement
- les moyens attribués aux représentants des locataires pour exercer leur fonction dans ce cadre
Vos représentants sont élus pour 4 ans.
Vous pouvez les contacter au cours des permanences tenues sur le quartier.
Vous pouvez les contacter au cours des permanences tenues sur le quartier.
- Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
5 rue Hector Berlioz - 25000 BESANCON
Tél. : 03 81 80 32 96 - Confédération Nationale du Logement (CNL)
12 rue Léonard de Vinci - 25000 BESANCON
Tél. : 03 81 51 59 67